Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de prévenir toutes relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur.
Elles définissent les droits et obligations des deux parties, appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l’ensemble des ventes de produits et de services offerts par l’intermédiaire du site Internet marchand www.babyfish.fr. Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

Article 2 – Description générale des produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés sur simple demande à support@babyfish.fr. Babyfish se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. Babyfish s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 3 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande à notre service client.

Article 4 – Preuve de la transaction – Prise de commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Babyfish dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communication, commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de Babyfish sera confirmée automatiquement par e-mail comprenant les détails de la commande ainsi que le mode de règlement. Toute validation du devis comprenant le prix de l’objet, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site internet de www.babyfish.fr est considéré comme une confirmation de commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro H.T. (T.V.A non applicable, Art 29 B du CGI) et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande. Ils tiennent compte des frais de livraison, T.V.A. (non applicable) au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. L’envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des accomptes. La confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Les prix affichés comprennent en général les frais de port vers la France, sauf mention contraire sur la page du produit. Les expéditions vers l'étranger font l'objet de frais de port supplémentaires, comme indiqué sur le devis.

Article 6 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement énoncés ci-dessous :

- Paiement par « virement paypal » avec la société tierse Paypal. Il est à noter que le paiement par carte bancaire est possible par ce biais.
- Paiement par virement sur le compte bancaire de Babyfish

Les commandes ne seront expédiées qu’après réception du montant total. Tous les paiements seront effectués en euros et seront encaissés à réception.

Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par e-mail de la part du vendeur en cas de paiement par chèque ou virement, par Paypal en cas de paiement par l’intermédiaire de cette société. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande. Babyfish se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement. Babyfish se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Babyfish pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

Les pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Les paiements par Paypal font l’objet d’une confirmation automatique de Paypal lorsque ce paiement est accepté. Cependant Babyfish ne saurait être tenu responsable d’un refus d’encaissement par Paypal où de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de Paypal ou d’un(e) de ces filliales ou prestataires. Le client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du système de paiement Paypal sur son site internet www.paypal.fr.

Article 7 – Disponibilités

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Babyfish, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Babyfish.

Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Babyfish informera les clients par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Babyfish pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de Babyfish. A défaut pour Babyfish de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé soit par crédit sur son compte bancaire soit par chèque sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aura versées.

Article 8 – Facturation

Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera téléchargeable sur le site internet.

Article 9 – Livraison

Nos envois sont réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste dit "le transporteur" en courrier normal. Pour les destinations en territoire Français, l'envoi peut parfois être effectué en recommandé. A cet effet, le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Babyfish ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La Poste ou de tout autre service postal ou de messageries. En cas de retour de marchandise par La Poste ou par tout autre service postal ou de messageries pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis, les frais de ré-expédition restent à la charge du client. Lors de la réception d’un envoi en recommandé, le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d’usages auprès du transporteur. Aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur.

Article 10 – Garantie

Toute réclamation suite à une livraison doit être adressée dans les 7 jours ouvrés maximum après réception de la commande par email.

Dans le cadre d’une procédure de Service Après Vente (assurée par Babyfish), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d’origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Babyfish par e-mail. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente par e-mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Babyfish. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine comportant l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera échangé dans la limite des stocks diponibles. Si le produit était indisponible, Babyfish procéderait automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 11 – Rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Babyfish: Après avoir noté votre numéro de commande, vous pourrez envoyer un mail à support@babyfish.fr. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

L’acheteur pourra aussi demander un échange, dans ce cas Babyfish fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon, il proposera une équivalence. La différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. Babyfish se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Babyfish adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail : support@babyfish.fr

Article 13 – Responsabilités

Babyfish ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

D'autre part, l’acheteur ne pourra pas tenir Babyfish pour responsable et réclamer des dédommagements en cas de non respect des dosages et des notices d’emploi des produits.
Il prendra toutes les mesures lors de la manipulation des produits chimiques, et prendra toutes les dispositions nécessaires pour le stockage des produits, ceux-ci devant notamment ne pas être à la portée des enfants.

Article 14 – Transfert de propriété

Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 15 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 16 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal d'Evry.

Article 20 – Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Babyfish intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Babyfish dont les coordonnées se trouvent dans la section "mentions légales", pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Babyfish, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 21 – Copyright

Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle de Babyfish tant en France que dans le monde d’entier. Toute utilisation non autorisée par l’auteur constitue une contrefaçon.